HINGRAY (Jean)
sénateur (Vosges)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 5 janvier 2021.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 5 janvier 2021.
Membre suppléant de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture le 1er février 2021.
Membre de la mission d'information sur la politique en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la jeunesse le 3 février 2021 ; puis président du 16 février 2021 au 23 septembre 2021.
Membre de la mission d'information sur le thème : « les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences » le 30 juin 2021 ; puis secrétaire du 6 juillet 2021 au 29 septembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire [n° 350 (2020-2021)] (9 février 2021) - Sports - Éducation.
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux [n° 385 (2020-2021)] (23 février 2021) - Collectivités territoriales - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré [n° 422 (2020-2021)] (3 mars 2021) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose [n° 485 (2020-2021)] (24 mars 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zone rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement [n° 527 (2020-2021)] (12 avril 2021) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi sur l'extension de l'obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid-19 [n° 534 (2020-2021)] (14 avril 2021) - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 422 (2020-2021)] visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré [n° 656 (2020-2021)] (2 juin 2021) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux [n° 675 (2020-2021)] (8 juin 2021) - Aménagement du territoire - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.
Proposition de loi tendant à une meilleure représentativité des organisations professionnelles patronales [n° 769 (2020-2021)] (13 juillet 2021) - Travail.
Proposition de loi pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel [n° 791 (2020-2021)] (21 juillet 2021) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt [n° 793 (2020-2021)] (22 juillet 2021) - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de la rupture du contrat de vente de douze sous-marins à l'Australie et ses conséquences sur les plans industriel et stratégique [n° 838 (2020-2021)] (20 septembre 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi établissant l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie [n° 850 (2020-2021)] (28 septembre 2021) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités [n° 8 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité [n° 99 (2021-2022)] (25 octobre 2021) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation [n° 129 (2021-2022)] (3 novembre 2021) - Travail - Éducation.
Proposition de loi renforçant le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural [n° 182 (2021-2022)] (23 novembre 2021) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires [n° 183 (2021-2022)] (23 novembre 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation [n° 234 (2021-2022)] (30 novembre 2021) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité [n° 280 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions du recensement de la population [n° 284 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers [n° 308 (2021-2022)] (16 décembre 2021) - Famille - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 16 février 2021 (MI Égalité des chances) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (MI Égalité des chances) : Mobilité sociale et reproduction des inégalités - Audition de Mme Émilie Raynaud, responsable de la division des études sociales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), M. Clément Dherbécourt, chef de projets au département société et politiques sociales de France Stratégie, et M. Michael Förster, analyste au sein de la direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Réunion du jeudi 4 mars 2021 (MI Égalité des chances) : Inégalités scolaires - Audition de Mme Fabienne Rosenwald, directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de M. Éric Charbonnier, analyste à la direction de l'éducation et des compétences de l'OCDE.
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (MI Égalité des chances) : Audition de représentants des organisations de jeunesse.
Réunion du jeudi 18 mars 2021 (MI Égalité des chances) : Audition de M. Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire.
Réunion du jeudi 1er avril 2021 (MI Égalité des chances) : Audition de M. François-Antoine Mariani, directeur général délégué à la politique de la ville et de Mme Simone Saillant, directrice des programmes « ruralités » et « montagne » à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Réunion du jeudi 8 avril 2021 (MI Égalité des chances) : Audition de M. Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises.
Réunion du mardi 4 mai 2021 (MI Égalité des chances) : Audition de Mme Emmanuelle Pérès, directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse.
Réunion du mardi 11 mai 2021 (MI Égalité des chances) : Audition de Mme Bénédicte Legrand-Jung, adjointe au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, M. Stéphane Rémy, sous-directeur chargé des politiques de formation et du contrôle et Mme Cécile Charbaut, adjointe au sous-directeur en charge des parcours d'accès à l'emploi.
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (MI Égalité des chances) : Audition de M. Louis Schweitzer, président du comité d'évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du jeudi 3 juin 2021 (MI Égalité des chances) : Audition de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement.
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant - Examen des amendements au texte de la commission.
 (MI Égalité des chances) : Audition de MM. Yves Jégo, président d'honneur et fondateur de la certification Origine France Garantie, et Arnaud Montebourg, président de la société « Les équipes du made in France ».
Réunion du mercredi 30 juin 2021 (MI Égalité des chances) : Audition de Monsieur Jean-Louis Borloo, ancien ministre d'État.
Réunion du jeudi 23 septembre 2021 (MI Égalité des chances) : Examen du rapport de la mission.
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à l'enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le fonctionnement des universités en temps covid et le malaise étudiant - (10 février 2021) : p. 1028
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de la haute fonction publique (I) - (2 juin 2021) : p. 4453 p. 4454
- Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant [n° 657 (2020-2021)] - (10 juin 2021) - Discussion générale : p. 4696 - Article 1er (Création d'un ticket restaurant étudiant) : p. 4705
- Question orale sans débat sur les conséquences des fermetures de classes ou d’écoles pour les communes - (28 septembre 2021) : p. 8419 p. 8420
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'imbroglio des pneus neige - (13 octobre 2021) : p. 9076
- Question orale sans débat sur l'avenir des distributeurs automatiques de billets en zone rurale - (30 novembre 2021) : p. 11324
- Débat sur le thème : « Éducation, jeunesse : quelles politiques ? » - (1er décembre 2021) : p. 11462
- Question d'actualité au Gouvernement sur le wokisme dans l’enseignement supérieur - (15 décembre 2021) : p. 11864
- Projet de loi relatif à la protection des enfants [n° 75 (2021-2022)] - (15 décembre 2021) - Article 13 (Regroupement des instances nationales de protection de l'enfance) : p. 11912 p. 11913 - Article additionnel après l’article 13 - Amendements n° 192 rectifié, n° 213 rectifié bis, n° 276 et n° 305 rectifié (Observatoire départemental de la protection de l'enfance - Mission de lutte contre l'affaiblissement du dispositif départemental) : p. 11919