GUIDEZ (Jocelyne)
sénatrice (Essonne)
UC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique jusqu'au 2 août 2021.
Vice-présidente de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital  et le système de santé en France le 2 décembre 2021.
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'institut national du cancer le 1er février 2021.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 5 octobre 2021.
Membre titulaire de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement.
Membre  Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement le 12 mai 2021 ; puis vice-présidente du 27 mai 2021 au 22 septembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le nucléaire civil français [n° 258 (2020-2021)] (8 janvier 2021) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents [n° 278 (2020-2021)] (18 janvier 2021) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France [n° 380 (2020-2021)] (18 février 2021) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie et à l'attractivité de leur territoire [n° 407 (2020-2021)] (3 mars 2021) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 241 (2019-2020)] relative au monde combattant [n° 420 (2020-2021)] (3 mars 2021) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré [n° 422 (2020-2021)] (3 mars 2021) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose [n° 485 (2020-2021)] (24 mars 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zone rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement [n° 527 (2020-2021)] (12 avril 2021) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste [n° 547 (2020-2021)] (30 avril 2021) - Fonction publique.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 488 (2020-2021)] tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote [n° 599 (2020-2021)] (19 mai 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.
Proposition de loi tendant à une meilleure représentativité des organisations professionnelles patronales [n° 769 (2020-2021)] (13 juillet 2021) - Travail.
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires [n° 804 (2020-2021)] (27 juillet 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière [n° 809 (2020-2021)] (10 août 2021) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols [n° 819 (2020-2021)] (10 septembre 2021) - Environnement - Société.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de la rupture du contrat de vente de douze sous-marins à l'Australie et ses conséquences sur les plans industriel et stratégique [n° 838 (2020-2021)] (20 septembre 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi établissant l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie [n° 850 (2020-2021)] (28 septembre 2021) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution afin de créer une commission d'enquête pour évaluer les outils de lutte contre la fraude fiscale et proposer des mesures face aux nouveaux défis [n° 2 (2021-2022)] (4 octobre 2021) - Justice - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités [n° 8 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France [n° 30 (2021-2022)] (6 octobre 2021) - Agriculture et pêche - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité [n° 99 (2021-2022)] (25 octobre 2021) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation [n° 166 tome 1 (2021-2022)] (18 novembre 2021) - Anciens combattants - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à renforcer l'universalité des allocations familiales [n° 181 (2021-2022)] (22 novembre 2021) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire [n° 184 (2021-2022)] (23 novembre 2021) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'innovation en santé [n° 223 (2021-2022)] (25 novembre 2021) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique [n° 261 (2021-2022)] (6 décembre 2021) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité [n° 280 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers [n° 308 (2021-2022)] (16 décembre 2021) - Famille - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des affaires sociales) : Mise en oeuvre de la stratégie vaccinale contre la covid-19 - Audition de M. Antoine Flahault, épidémiologiste, directeur de l'Institut de santé globale à la faculté de médecine de l'université de Genève.
Réunion du jeudi 14 janvier 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer.
Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Audition du Professeur Olivier Claris, coordonnateur de la mission sur la gouvernance et la simplification hospitalières.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi relative au monde combattant - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 16 mars 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Table ronde dans le cadre du suivi du rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public.
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Affections de longue durée - Audition de M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Proposition de loi pour la prévention en santé au travail - Audition de M. Philippe Garabiol, secrétaire général du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT).
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Gestion de la crise sanitaire - Accès des proches aux établissements pendant la crise sanitaire.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Financement de la branche autonomie - Audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie.
Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (deuxième lecture) - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Audition de MM. Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire et Christophe Kerrero, recteur de l'Académie de Paris.
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Audition des représentants des syndicats de l'enseignement.
 (commission des affaires sociales) : Prise en charge des addictions - Audition de M. Julien Morel d'Arleux, directeur de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, et du docteur Jean-Michel Delile, psychiatre, président de la Fédération Addiction.
Réunion du jeudi 17 juin 2021 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Audition des partenaires de l'Éducation nationale.
Réunion du mercredi 30 juin 2021 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Audition d'un laboratoire d'idées du numérique et d'une plateforme de modération, avec la participation de MM. Thierry Jadot, ancien président, Dentsu Aegis Network et contributeur aux travaux de l'Institut Montaigne et Matthieu Boutard, directeur général de la plateforme de modération Bodyguard.
 (commission des affaires sociales) : Audition du professeur Didier Pittet, président de la mission indépendante nationale sur l'évaluation de la gestion de la crise Covid-19 et sur l'anticipation des risques pandémiques.
Réunion du mercredi 7 juillet 2021 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Audition de M. Erwan Balanant, député, auteur du rapport de mission gouvernementale : « Comprendre et combattre le harcèlement, 120 propositions ».
Réunion du mardi 21 septembre 2021 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Examen du rapport de la mission.
Réunion du mardi 28 septembre 2021 (MCI Effets des mesures en matière de confinement) : Analyse globale des spécificités des Outre-mer en matières sanitaire et économique - Audition de Mmes Brigitte Chane-Hime, présidente de la Conférence régionale de santé et de l'autonomie (CRSA) de La Réunion et membre de la Commission permanente de la Conférence nationale de la santé (CNS), Cécile Courrèges, inspectrice générale des affaires sociales (IGAS), docteur Francis Fellinger, conseiller médical à l'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP), ancien conseiller général des établissements de santé à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), M. Eric Leung, président de la délégation aux Outre-mer du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et Mme Marie-Anne Poussin-Delmas, présidente de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) et directrice générale de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM).
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (commission des lois) : Mineurs non accompagnés - Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires sociales) : Soins palliatifs - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 19 octobre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 42) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la protection des enfants - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de M. Vincent Mazauric, directeur, et Mme Isabelle Sancerni, présidente, de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF).
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 23 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 1er décembre 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Traitements anti-covid et pharmacovigilance sur les vaccins anti-covid - Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Réunion du jeudi 9 décembre 2021 (CE Hôpital) : Audition de fédérations d'établissements de santé.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage [n° 266 (2020-2021)] - (19 janvier 2021) - Article 1er (Recensement et réorientation des groupes de résidences mobiles en cas de saturation des aires d'accueil) : p. 245 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement  n° 2 rectifié (Installations illicites en réunion - Effets de la mise en demeure du préfet - Extension au niveau départemental) : p. 250 p. 251
- Débat sur l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion - (10 février 2021) : p. 1012
- Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification [n° 357 (2020-2021)] - (17 février 2021) - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendements n° 47 rectifié quinquies, n° 50 rectifié quater, n° 56 rectifié quater, n° 90 rectifié ter, n° 184 rectifié bis et n° 200 rectifié bis (Dispositifs médicaux et aides techniques - Prescription par les ergothérapeutes - Autorisation) : p. 1199
- Proposition de loi relative au monde combattant [n° 421 (2020-2021)] - (9 mars 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1553
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation en Nouvelle-Calédonie - (10 mars 2021) : p. 1598 p. 1599
- Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 131 (2020-2021)] - (11 mars 2021) - Discussion générale : p. 1674
- Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque [n° 174 (2020-2021)] - (11 mars 2021) - Article 1er (Création d'une vignette « collection » pour les véhicules disposant d’un certificat d’immatriculation avec la mention « véhicule de collection ») : p. 1712
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (7 avril 2021) - Article additionnel après l’article 24 decies - Amendement n° 40 rectifié bis (Non-respect de l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires dans l'enceinte des établissements scolaires - Dialogue avec l'élève - Association des responsables légaux - Obligation) : p. 2832
- Question d'actualité au Gouvernement sur le paiement des interventions des professionnels de santé dans les centres de vaccination - (14 avril 2021) : p. 3198
- Question orale sans débat sur le report de la réforme Grand  Âge et autonomie - (6 mai 2021) : p. 3492 p. 3493
- Débat sur les conclusions du rapport d’une commission d’enquête relative au contrôle, à la régulation et à l’évolution des concessions autoroutières - (6 mai 2021) : p. 3514
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances [n° 587 (2020-2021)] - (19 mai 2021) - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° 1 rectifié ter (Transport maritime international de passagers et fret - Cotisations - Exonérations) : p. 4038 p. 4039
- Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote - Deuxième lecture [n° 600 (2020-2021)] - (25 mai 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4186
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (8 juillet 2021) - Article 3 (Délégation de compétences au sein des conférences territoriales de l'action publique, CTAP) : p. 6621 p. 6622 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 89 rectifié (Conventions interrégionales de massif - Attribution des crédits - Information) : p. 6650
- Question orale sans débat sur l'amélioration de la prise en charge financière des appareils de communication alternative améliorée - (20 juillet 2021) : p. 7345 p. 7346
- Question d'actualité au Gouvernement sur les dysfonctionnements des caisses d’allocations familiales liés à la réforme de l’allocation logement - (9 septembre 2021) : p. 7987 p. 7988
- Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels [n° 787 (2020-2021)] - (22 septembre 2021) - Article 2 bis A (Exercice par le service d'incendie et de secours de la médecine professionnelle et préventive et recours à la télémédecine) : p. 8231 - Article 3 (Prise en charge financière des missions ne relevant pas de la compétence des services d'incendie et de secours) : p. 8236 p. 8237 p. 8238
- Suite de la discussion (23 septembre 2021) - Article 31 (Expérimentation des plateformes communes de réception des appels d'urgence) : p. 8295 - Article 32 (Texte non modifié par la commission) (Création de la réserve citoyenne des services d'incendie et de secours) : p. 8301
- Débat sur la situation sanitaire outre-mer - (5 octobre 2021) : p. 8882
- Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements [n° 19 (2021-2022)] - (12 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9013
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)] - (8 novembre 2021) - Discussion générale : p. 10061 p. 10062
Troisième partie :
 - (8 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 599 rectifié (Allocation journalière du proche aidant (AJPA) - Financement) : p. 10114 p. 10115
- Suite de la discussion (9 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 16 ter - Amendements n° 34 rectifié ter, n° 736 rectifié ter, n° 819 rectifié ter, n° 871 rectifié bis et n° 952 rectifié quater (Messages publicitaires en faveur de jeux d'argent et de hasard - Versement d'une contribution à la branche maladie de la sécurité sociale) : p. 10196 p. 10197
- Suite de la discussion (12 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 45 quater - Amendements n° 30 rectifié et n° 463 rectifié bis (Seconds avis médicaux dans le contexte des pathologies graves - Substitution de la transmission du dossier médical complet à la vidéotransmission) : p. 10454
- Débat sur la situation économique, sociale et sanitaire dans les outre-mer - (1er décembre 2021) : p. 11432
- Question orale sans débat sur l'insécurité et la délinquance à la Martinique - (14 décembre 2021) : p. 11746
- Projet de loi relatif à la protection des enfants [n° 75 (2021-2022)] - (15 décembre 2021) - Article 15 (Généralisation de la saisine du préfet afin d'appuyer l'évaluation de la situation de la personne se déclarant mineur non accompagné) : p. 11945