Sénat (PPR)

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Texte de la proposition de résolution

Texte proposé par la commission des lois

Texte de la résolution adoptée par le Sénat et déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 89-253 DC du 4 juillet 1989

Icones réalisées par Dario Ferrando (www.flaticon.com)

Proposition de résolution tendant à modifier les articles 7 et 8 du Règlement du Sénat

Résolution modifiant les articles 7 et 8 du Règlement du Sénat

Article unique	Article unique	Article unique
I. – La seconde phrase du dernier alinéa (12) de l’article 8 du Règlement est ainsi rédigée :	I. – (Alinéa sans modification)	I. – La seconde phrase du dernier alinéa (12) de l’article 8 du Règlement est ainsi rédigée :	
« Le Président du Sénat ne fait partie d’aucune commission permanente. »	(Alinéa sans modification)	« Le Président du Sénat ne fait partie d’aucune commission permanente. ».	
II. – En conséquence, à l’article 7 du Règlement :	II. – (Alinéa sans modification)	II. – En conséquence, à l’article 7 du Règlement :	
A. – Le quatrième alinéa (3°) est ainsi rédigé :	A. – (Alinéa supprimé)
« 3° – La commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, qui comprend 53 membres ; »
B. – Le sixième alinéa (5°) est ainsi rédigé :	A. – Le sixième alinéa (5°) est ainsi rédigé :	A. – Le sixième alinéa (5°) est ainsi rédigé :	
« 5° – La commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, qui comprend 41 membres et comprendra 42 membres à partir d’octobre 1989 ; »	« 5° – La commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, qui comprend 42 membres et comprendra 43 membres à partir d’octobre 1989	« 5° la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, qui comprend quarante‑deux membres et comprendra quarante‑trois membres à partir d’octobre 1989 ; ».	
C. – Le dernier alinéa (6°) est ainsi rédigé :	B. – Le dernier alinéa (6°) est ainsi rédigé :	B. – Le dernier alinéa (6°) est ainsi rédigé :	
« 6° – La commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, qui comprend 43 membres et comprendra 44 membres à partir d’octobre 1989. »	« 6° (Alinéa sans modification) »	« 6° la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, qui comprend quarante‑trois membres et comprendra quarante‑quatre membres à partir d’octobre 1989. ».	
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