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Compléter l'intitulé de la commission de la culture (PPR)

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Assemblée nationale Sénat CMP
Travaux de commission
Extraits du rapport
Extraits des débats
Vidéo séance
Texte de la proposition de résolution
Texte adopté par la commission des lois
Texte de la résolution adoptée par le Sénat et déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2023-861 DC du 18 janvier 2024
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Icones réalisées par Dario Ferrando (www.flaticon.com)

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l’intitulé de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l’intitulé de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication

Résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l’intitulé de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication


Article unique

Article unique

Article unique


Au 5° du 1 de l’article 7 du Règlement du Sénat, le mot : « et » est remplacé par le signe : « , », et, après le mot : « communication », sont insérés les mots : « et du sport ».

(Alinéa sans modification)

Au 5° du 1 de l’article 7 du Règlement du Sénat, le mot : « et » est remplacé par le signe : « , », et, après le mot : « communication », sont insérés les mots : « et du sport ».


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