| | | | |
L’article 7 du Règlement du Sénat est ainsi modifié : | (Alinéa sans modification) | L’article 7 du Règlement du Sénat est ainsi modifié : | |
1° Le 1 est ainsi modifié : | 1° (Alinéa sans modification) | 1° Le 1 est ainsi modifié : | |
a) Au premier alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept » ; | a) (Alinéa sans modification) | a) Au premier alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept » ; | |
b) Les six derniers alinéas sont remplacés par sept alinéas ainsi rédigés : | b) (Alinéa sans modification) | b) Les six derniers alinéas sont remplacés par sept alinéas ainsi rédigés : | |
« 1° La commission des affaires économiques, qui comprend 39 membres ; | « 1° (Alinéa sans modification) | « 1° La commission des affaires économiques, qui comprend 39 membres ; | |
« 2° La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, qui comprend 57 membres ; | « 2° (Alinéa sans modification) | « 2° La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, qui comprend 57 membres ; | |
« 3° La commission des affaires sociales, qui comprend 57 membres ; | « 3° (Alinéa sans modification) | « 3° La commission des affaires sociales, qui comprend 57 membres ; | |
« 4° La commission de la culture, de l’éducation et de la communication, qui comprend 57 membres ; | « 4° (Alinéa sans modification) | « 4° La commission de la culture, de l’éducation et de la communication, qui comprend 57 membres ; | |
« 5° La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, qui comprend 39 membres ; | « 5° (Alinéa sans modification) | « 5° La commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, compétente en matière d’impact environnemental de la politique énergétique, qui comprend 39 membres ; Amdt n° 15 | |
« 6° La commission des finances, qui comprend 49 membres ; | « 6° (Alinéa sans modification) | « 6° La commission des finances, qui comprend 49 membres ; | |
« 7° La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, qui comprend 49 membres. » ; | « 7° (Alinéa sans modification) » ; | « 7° La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, qui comprend 49 membres. » ; | |
| | 2° (Alinéa sans modification) | | |
| | | | |