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L’article 7 du Règlement du Sénat est ainsi modifié : | (Alinéa sans modification) | L’article 7 du Règlement du Sénat est ainsi modifié : |
a) Les deux derniers alinéas (5° et 6°) du 1 sont ainsi rédigés : | a) (Alinéa sans modification) | 1° Les 5° et 6° du 1 sont ainsi rédigés : |
« 5° la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation qui comprend 49 membres ; | « 5° (Alinéa sans modification) | « 5° la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation qui comprend 49 membres ; |
« 6° la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale qui comprend 49 membres. » ; | « 6° (Alinéa sans modification) » ; | « 6° la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale qui comprend 49 membres. » ; |
b) Les deux derniers alinéas (4° et 5°) du 2 sont ainsi rédigés : | b) (Alinéa sans modification) | 2° Les 4° et 5° du 2 sont ainsi rédigés : |
« 4° la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économique de la Nation comprend respectivement 45 membres à partir d’octobre 2004 et 48 membres à partir d’octobre 2008 ; | « 4° (Alinéa sans modification) | « 4° la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation comprend respectivement 45 membres à partir d’octobre 2004 et 48 membres à partir d’octobre 2008 ; |
« 5° la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale comprend respectivement 45 membres à partir d’octobre 2004 et 48 membres à partir d’octobre 2008. » ; | « 5° (Alinéa sans modification) » ; | « 5° la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale comprend respectivement 45 membres à partir d’octobre 2004 et 48 membres à partir d’octobre 2008. » ; |
| c) (Alinéa sans modification) | |
– dans le premier alinéa du 2, l’année : « 2007 » est remplacée par l’année : « 2008 » ; | (Alinéa sans modification) | a) Dans le premier alinéa du 2, l’année : « 2007 » est remplacée par l’année : « 2008 » ; |
– à la fin des deuxième à quatrième alinéas (1°, 2° et 3°) du 2, les mots : « octobre 2007 » sont remplacés par les mots : « octobre 2008 ». | (Alinéa sans modification) | b) À la fin des 1°, 2° et 3° du 2, l’année : « 2007 » est remplacée par l’année : « 2008 ». |
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