Sénat: des textes majeurs rejetés, mais à l'origine de lois améliorant le quotidien
Par Jean-Louis PREVOST
Paris : Vivement critiqué pour avoir rejeté tous les budgets depuis deux ans et plusieurs textes majeurs, le Sénat n'en est pas moins à l'initiative d'une multitude de lois dont certaines touchent de près le quotidien des Français.
"C'est caricatural de dire que le Sénat ne vote pas de textes", s'indigne le président de la commission des lois Jean-Pierre Sueur (PS).
"Certes depuis trois ans il n'a pas voté les textes budgétaires, mais dans un grand nombre de domaines, il a pris des initiatives qui ont abouti à des textes législatifs", relève-t-il.
"Sans le Sénat, on n'aurait pas adopté la création des métropoles", fait-il valoir. "En associant les groupes de la majorité et ceux de l'opposition, on a réussi à créer 11 métropoles, plus celle de Lyon qui est la seule à avoir la compétence du département. Et si certains au sein de l'UMP n'avaient pas soutenu la métropole de Paris, on n'y serait pas arrivé".
Le Sénat avait aussi fait de la contrainte pénale, mesure phare de la réforme pénale de la garde des Sceaux Christiane Taubira, la peine principale pour une série de délits, mais cette disposition avait été retirée par la suite.
Il a également renforcé les moyens du contrôleur des prisons, notamment en protégeant ses interlocuteurs.
Dans le domaine de la santé, grâce à la sénatrice centriste Muguette Dini, l'expérimentation des maisons de naissance, une alternative à l'hospitalisation pour l'accouchement, est désormais possible.
Grâce au RDSE (à majorité PRG), la recherche sur l'embryon et les cellules souches a été autorisée sous certaines conditions.
Plusieurs points de la loi sur la consommation portent également la marque des sénateurs, comme l'autorisation de la vente en grande surface des tests de grossesse, la mise en place de nouvelles règles d'installation pour les opticiens, afin de faire baisser les prix des lunettes, ou la protection du consommateur contre le démarchage téléphonique intempestif.
Les sénateurs ont aussi imposé une rémunération minimum pour les stagiaires, de 523 euros mensuels pour les stages de 2 mois minimum à partir de septembre 2015.
Dans le secteur de l'environnement, à l'initiative des écologistes, ils ont fait interdire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des espaces verts dans le domaine public.
Les sénateurs écologistes ont également fait voter une loi protégeant "les lanceurs d'alerte" sur les risques sanitaires ou environnementaux. Ces "lanceurs d'alerte" ont joué un rôle dans des dossiers comme l'exposition de longue durée à l'amiante, les éthers de glycol ou les dangers du Mediator.
Dans le domaine de la sécurité, les sénateurs ont légalisé les systèmes de vidéoprotection près des commerces soumis à des risques d'agression ou de vol.
Dans la restauration, ils sont à l'origine de l'extension du label "fait maison" aux cartes des restaurants des hôtels et des gîtes.
Et le vin est "patrimoine culturel de la France", aux côtés d'autres boissons, grâce à la ténacité de Roland Courteau (PS).
Le Parlement a aussi adopté une proposition de loi du sénateur Richard Yung (PS) renforçant la lutte contre la contrefaçon.
Parallèlement, le Sénat se penche régulièrement sur des sujets de société en produisant des rapports souvent coproduits par la majorité et l'opposition.
Le rapport de Jean-Pierre Raffarin (UMP) et Yves Kratinger (PS) sur la réforme territoriale a ainsi nourri la réflexion des sénateurs avant la présentation des textes du gouvernement sur la décentralisation.
Plusieurs rapports sur le sport ont mis en lumière de graves questions, comme le dopage, ou le financement des stades.
La commission sur la fraude fiscale dirigée par Eric Bocquet (communiste) a proposé de son côté au gouvernement la création d'un Haut-commissariat pour mettre en place une "politique de lutte efficace" contre l'évasion fiscale, évaluée à quelque 50 à 60 milliards d'euros.
jlp/mat/gf2014/09/23 13:24:44 GMT+02:00
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