Le Sénat en dix questions
1/ Où siège-t-il?
Le Sénat, appelé aussi Haute Assemblée, siège au Palais du Luxembourg à Paris, une ancienne demeure royale.
2/ Comment sont élus les sénateurs?
Le Sénat est renouvelable par moitié tous les trois ans. Jusqu'en 2008 il était renouvelable par tiers tous les trois ans.
Ce changement a permis de tenir compte de la réduction de neuf à six ans du mandat sénatorial.
Les sénateurs sont renouvelés au terme d'une élection au suffrage indirect. Les grands électeurs sont majoritairement des délégués des conseils municipaux, mais aussi les députés, conseillers généraux et conseillers régionaux, soit au total environ 150.000 personnes, dont 87.534 pour cette série. Le vote est obligatoire.
Le scrutin est majoritaire à deux tours dans les départements qui ont un ou deux sénateurs (59 sénateurs en tout), proportionnel ailleurs (119).
3/ Quels sont les départements concernés?
Cette année, sont renouvelés les sénateurs des départements compris, par ordre alphabétique, entre l'Ain (01) et l'Indre (36), puis du Bas-Rhin (67) à l'Yonne (89), hors ceux de l'Ile-de-France, ainsi que ceux de Guyane, de Polynésie française, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, des Iles Wallis et Futuna. A cette liste, s'ajoute le siège de Jean Arthuis (Mayenne), démissionnaire à la suite de son élection en mai au Parlement européen.
4/ Combien sont-ils?
Les sénateurs sont actuellement 348. Ce nombre est un plafond fixé par la Constitution (article 24 alinéa 4). En 1958, au début de la Ve République, quand le Sénat a pris sa forme actuelle, ils étaient 283. Leur nombre a ensuite augmenté progressivement pour tenir compte de l'évolution démographique.
5/ Comment fonctionne le Sénat?
Il est l'une des deux chambres du Parlement. A ce titre, il examine avant ou après l'Assemblée nationale les projets de loi, propositions de loi, traités et conventions internationales.
6/ Qu'est-ce que la navette?
Si les sénateurs modifient le texte adopté par les députés, il doit retourner vers les députés et vice-versa. Cela s'appelle la navette. Lorsque députés et sénateurs n'arrivent pas à se mettre d'accord au terme de deux allers-retours, le Premier ministre peut convoquer une commission mixte paritaire (CMP, avec sept députés et sept sénateurs) pour qu'un compromis soit trouvé. Si tel n'est pas le cas, l'Assemblée a le dernier mot, sauf pour les lois de révision constitutionnelle ou certaines lois organiques qui concernent l'organisation du Sénat, et pour lesquelles l'accord des deux assemblées est nécessaire. En l'absence de CMP, aucune chambre ne l'emporte sur l'autre.
7/ Pour combien de temps sont-ils élus?
Les sénateurs, qui doivent être âgés d'au moins 24 ans, sont élus pour six ans. Ils ne peuvent pas perdre leur mandat en cours de route, à l'inverse des députés lorsque le président de la République dissout l'Assemblée nationale.
8/ Combien sont-ils indemnisés?
Au 1er avril 2014, un sénateur touche une indemnité nette mensuelle de 5.388,72 euros. S'ajoute une indemnité représentative de frais de mandat, soit 6.037,23, pour les dépenses "liées à l'exercice du mandat". Une troisième enveloppe de 7.548,10 euros par mois sert à rémunérer les assistants. Les sénateurs bénéficient d'un système de retraite avantageux et de facilités de transport, d'affranchissage de courrier etc.
9/ Peuvent-ils renverser le gouvernement?
Non, ils ne peuvent pas, comme les députés, faire chuter un gouvernement par le vote d'une motion de censure.
10/ Le président du Sénat a-t-il un rôle particulier?
Le président du Sénat, qui est élu pour trois ans renouvelables, assure l'intérim en cas d'empêchement du président de la République (décès ou démission), en attendant l'organisation des élections. A ce titre, il est considéré comme le deuxième personnage de la République.
jlp/mat/gf
2014/09/07 10:18:22
GMT+02:00
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