Mardi 23 juillet 2024, Amel Gacquerre, présidente, et Marianne Margaté, rapporteure, ont présenté à la presse les conclusions du rapport de la commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières.
En savoir plus :
- L'Essentiel
- Le rapport - Tome 1
- Le rapport - Tome 2 (comptes rendus)
- Le contrôle en clair
Comprendre les enjeux
Les copropriétés regroupent un tiers des résidences principales en France. 20 % d'entre elles environ sont fragilisées par des impayés. Plus d'un million de copropriétaires sont des ménages modestes et très modestes. Or de très nombreuses copropriétés ne sont ni immatriculées ni gérées par un syndic. Il faut donc prendre en compte toute la mesure de ce phénomène pour mieux le prévenir et lui apporter des remèdes.
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