Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs - texte de la commission N° 343

Wed,04 Feb 2026 14:21:22 GMT
proposition de loi

Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche : texte de la commission N° 343 déposé le 4 février 2026