Exploitation des hydrocarbures en outre-mer - texte de la commission N° 298

Thu,22 Jan 2026 02:03:59 GMT
proposition de loi

Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures : texte de la commission N° 298 déposé le 21 janvier 2026