Commission « Vérité et Réconciliation » sur les pensionnats pour autochtones - texte N° 318

Fri,06 Feb 2026 18:54:46 GMT
proposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à créer une commission « Vérité et Réconciliation » sur les pensionnats pour enfants autochtones en Guyane : texte N° 318 de Mme Raymonde PONCET MONGE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 janvier 2026