Encadrer l'utilisation des téléphones portables pendant le temps périscolaire - texte N° 272

Fri,16 Jan 2026 17:02:15 GMT
proposition de loi

Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs : texte N° 272 de Mme Agnès EVREN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 janvier 2026