Territoires zéro chômeur de longue durée - texte N° 311

Sat,31 Jan 2026 02:04:08 GMT
proposition de loi

Proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi : texte N° 311 transmis au Sénat le 28 janvier 2026