Rapports déposés par Mme Annie GUILLEMOT : session 2019-2020

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Annie GUILLEMOT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires économiques

    Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VI : Logement, urbanisme et politique de la ville

    Rapport d'information numéro 535 Tome VI • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Cohésion des territoires (Politique de la ville) ( Projet de loi de finances pour 2020)

    Avis numéro 141 Tome VII • L'Essentiel (synthèse)


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