Rapports déposés par Mme Dominique ESTROSI SASSONE : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Dominique ESTROSI SASSONE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires économiques

    Crise du logement

    Rapport d'information numéro 567 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

    Rapport numéro 9 • L'Essentiel (synthèse)


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