Liste de rappel des questions posées au Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement au 02/01/2025 (2)

NuméroAuteurDépôtTitre
01398Jean-Marc Vayssouze-Faure10/10/2024Délais de réponse du Gouvernement aux questions écrites des sénatrices et des sénateurs
01412Fabien Gay10/10/2024Transmission du projet de loi portant ratification du CETA à l'Assemblée Nationale

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