N° 65
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2024‑2025
6 mars 2025
ATTENTION
TEXTE ADOPTÉ PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI
visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 234, 365 et 366 (2024‑2025).