N° 34
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2024‑2025
14 janvier 2025
ATTENTION
TEXTE ADOPTÉ PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI
visant à prolonger la dérogation d’usage des titres‑restaurant pour tout produit alimentaire
(Texte définitif)
Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (17e législature) : 532, 552 et T.A. 12.
Sénat : 160, 182 et 183 (2024‑2025).