N° 19
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2019‑2020
29 octobre 2019
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI
tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l’éducation
Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 643 (2018‑2019), 83 et 84 (2019‑2020).