N° 69 SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017 26 janvier 2017 |
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PROJET
DE LOI autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro. (Texte définitif) |
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Le Sénat a adopté
sans modification, en première lecture, le projet de loi adopté par
l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure
accélérée, dont la teneur suit : |
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Voir
les numéros : Assemblée nationale (14ème législ.) : 4148, 4259 et T.A. 847. Sénat : 173, 313 et 314 (2016-2017). |
Article unique
Est autorisée la
ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du
Monténégro, signé à Bruxelles le 19 mai 2016, et dont le texte est annexé à la
présente loi(1).
Délibéré
en séance publique, à Paris, le 26 janvier 2017.
Le
Président,
Signé : Gérard LARCHER