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24/05/2013
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L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 27 au 31 mai
Retrouvez dans cette rubrique, les grands rendez-vous de la semaine à venir.
Mardi 28 mai, dans l'après-midi, les sénateurs examinent en séance publique la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement .
Mercredi 29 mai , dans l'après-midi, les sénateurs examinent en séance publique le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction.
Le mercredi 29 mai, à 10h, la commission des finances auditionne deux fois Didier Migaud, en ses qualités de Premier président de la Cour des comptes et de Président du Haut Conseil des finances publiques.
Les mercredi 29 et jeudi 30 mai, les commissions d'enquêtes et les missions communes d'informations poursuivent leurs auditions. Retrouvez les programmes de travail :
Le jeudi 30 mai, à 9h30, les sénateurs examinent en séance publique le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. L'examen se poursuivra le vendredi 31 mai.
Le même jour, à 9h30, la délégation sénatoriale à la prospective organise un atelier "Pour donner leur chance aux adolescents issus de quartiers sensibles".
Le vendredi 31 mai, diverses cérémonies sont organisées au Sénat et dans les Jardins du Luxembourg à l'occasion de la Journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France
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Dossiers législatifs
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Proposition de loi portant diverses mesures relatives aux relations des assurés avec les assureurs et les intermédiaires d'assurance
Texte de M. Joël BOURDIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 avril 2013
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement
Rapport numéro 589 de M. Jean BESSON, fait au nom de de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Texte de la commission numéro 590 déposé le 21 mai 2013
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Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine
Rapport numéro 587 de M. Jean BESSON, fait au nom de de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Texte de la commission numéro 588 déposé le 21 mai 2013
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
Texte de la commission numéro 600 déposé le 22 mai 2013
Avis numéro 592 de M. Roland COURTEAU, fait au nom de de la commission des affaires économiques
Rapport numéro 599 de Mme Odette HERVIAUX, fait au nom de de la commission du développement durable
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Proposition de résolution sur la réforme de la PAC
Rapport numéro 573 de Mme Renée NICOUX et M. Gérard CÉSAR, fait au nom de de la commission des affaires économiques
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Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-670 du 23 mai 2013
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction
Texte de la commission numéro 609 déposé le 23 mai 2013
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Avis numéro 598 de M. Jean GERMAIN, fait au nom de de la commission des finances
Avis numéro 593 de M. Claude DILAIN, fait au nom de de la commission des affaires économiques
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France
Texte de la commission numéro 597 déposé le 22 mai 2013
Rapport numéro 596 de M. Alain RICHARD, fait au nom de de la commission des lois
Rapport d'information numéro 583 de Mme Maryvonne BLONDIN, fait au nom de de la délégation aux droits des femmes
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Rapports d'information
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Les comptes du Sénat de l'exercice 2012
Rapport d'information No 586 (2012-2013) - par M. Éric DOLIGÉ de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
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Traite des êtres humains et violences faites aux femmes : priorités nationales, lutte internationale
Rapport d'information No 583 (2012-2013) - par Mme Maryvonne BLONDIN de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Lire le rapport
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Vidéos
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Lutte contre le dopage
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M. Christophe BLANCHARD-DIGNAC (Française des jeux, président directeur général). (20:36)
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Questions à la Française des jeux : M. Christophe BLANCHARD-DIGNAC (PDG) (31:31)
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M. Gérard NICOLET (ancien médecin du Tour de France cycliste) (21:36)
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Questions à M. le docteur Gérard NICOLET. (33:40)
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M. David LAPPARTIENT ( Fédération française de cyclisme). (21:56)
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Les questions à la Fédération française de cyclisme : M. David LAPPARTIENT (Président). (34:51)
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M. Francis LUYCE et M. Lionel HORTER (Fédération française de natation, président et directeur technique national) . (18:16)
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Les questions à la Fédération française de natation : MM. Francis LUYCE et Lionel HORTER . (40:38)
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M. Denis MASSEGLIA (Comité national olympique et sportif français, CNOSF). (13:10)
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Les questions au Comité national olympique et sportif français, M. Denis MASSEGLIA. (38:05)
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Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République
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Entretien avec Jean-Pierre RAFFARIN et Yves KRATTINGER (06:10)
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Questions d'actualité du 23 mai 2013
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Gouvernance économique européenne (05:31)
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Menaces subies par les établissements scolaires du Bas-Rhin (05:59)
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Protection judiciaire de la jeunesse (05:59)
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Conférence sociale (04:52)
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Filière porcine (06:27)
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Réforme de la décentralisation (06:00)
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Enseignement en anglais à l'Université (06:46)
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L'industrie pharmaceutique (Sanofi) (06:13)
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Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (06:09)
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Bilan de l'application de la loi contre la vie chère en outre-mer (05:38)
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Les Rencontres sénatoriales de l'apprentissage 2013
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180 apprentis distingués pour la 13ème édition des "Rencontres". (03:50)
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Travaux de commission
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La Commission examine le Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. (08:11)
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Forum sur l'application des lois
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David ASSOULINE, Président de la Commission.
(05:13)
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M. Didier MATHUS (Association des maires de France). (10:29)
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Mme Dominique PAYEN DE LA GARANDERIE(ancienne Bâtonnière du Barreau de Paris). (10:46)
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M. Bernard VATIER (ancien Bâtonnier du Barreau de Paris). (08:41)
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Première série de questions. (15:00)
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M. Guy CARCASSONNE (Université de Paris-Ouest Nanterre-La Défense). (13:25)
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Mme Céline KAUFFMANN (OCDE). (14:39)
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M. Didier LALLEMENT (Secrétaire général du ministère de l'Intérieur). (10:04)
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M. Serge LASVIGNES (Secrétaire général du Gouvernement). (14:09)
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Le débat. (14:00)
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Mission Commune d'Information sur la "Filière viande"
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Bernadette BOURZAI et Sylvie GOY-CHAVENT (Présidente et rapporteure de la Mission). (07:24)
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Le débat sous forme de table ronde. (1:38:54)
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3 questions sur une loi
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (03:32)
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Colloques, expositions, manifestations
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Prix du Meilleur Jeune Économiste
Prix du Meilleur Jeune Économiste
En savoir plus
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Communiqués de presse
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La commission des lois du Sénat amende et adopte le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’UE et des engagements internationaux de la France
Lire le communiqué
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Questions
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Des sites au service du citoyen : 
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