Article 1er
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I. – Le second alinéa de l'article L. 523-2 du code de la sécurité sociale est supprimé. |
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II. – La perte éventuelle de recettes résultant du I du présent article pour les organismes de sécurité sociale de la présente loi est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à la taxe prévue à l'article 235 ter ZD du code général des impôts. |