Article unique
(Non modifié) |
Est autorisée l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1 er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, adopté à Genève le 4 mai 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi (1) . |