Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport

I. – Le chapitre I er du titre III du livre IV du code de la route est ainsi modifié :

1° À la fin de l'intitulé, les mots : « et cycles » sont remplacés par les mots : « , cycles et véhicules assimilés » ;

2° Au premier alinéa de l'article L. 431-1, les mots : « deux-roues à moteur » sont remplacés par les mots : « une ou plusieurs roues à moteur ou à assistance électrique ainsi que le cycle » ;

3° Il est ajouté un article L. 431-2 ainsi rédigé :

«  Art. L. 431-2 . – Sauf disposition expresse prévoyant une peine d'amende inférieure, l'amende encourue en cas de conduite sans casque d'un véhicule à deux roues à moteur est applicable à la conduite sans casque de tout véhicule mentionné au premier alinéa de l'article L. 431-1.

« Les passagers sans casque d'un véhicule mentionné au même premier alinéa encourent la même amende que le conducteur. »

II. – Le I entre en vigueur le 1 er  mars 2022.