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Direction de la Séance |
Proposition de loi Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 373 , 372 , 350) |
N° 6 25 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. FOLLIOT et LEVI ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.