Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

N°II-793

28 novembre 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 143 , 144 , 145, 148)


AMENDEMENT

C
G  

présenté par

MM. HOCHART, DUROX et SZCZUREK


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Infrastructures et services de transports

 

 

 

 

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

 

 

 

 

Paysages, eau et biodiversité

 

 

 

 

Expertise, information géographique et météorologie

 

 

 

 

Prévention des risques

 

 

 

 

Énergie, climat et après-mines

 

 

 

 

Service public de l'énergie

 

228 400 000

 

228 400 000

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

dont titre 2

 

 

 

 

Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

 

 

 

 

Sûreté nucléaire et radioprotection

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

 

228 400 000

 

228 400 000

SOLDE

- 228 400 000

- 228 400 000

Objet

Le présent amendement propose de minorer les crédits affectés auservice public de l’énergie qui ne correspond pas à une prioriténationale du moment.

Il s’agit d’une mesure d’économie budgétaire, afin de recentrerles dépenses publiques sur les nécessités des Français et du pays.Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, enautorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 228,4 millions d’euro, pour la sous action 09-01 relative à« l’éolien 

terrestre » de l’action 09 dénommée« soutien aux énergies renouvelables électriques en métropolecontinentale », au sein du programme 345.