Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

N°II-792

28 novembre 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 143 , 144 , 145, 148)


AMENDEMENT

C
G  

présenté par

MM. HOCHART, DUROX et SZCZUREK


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Infrastructures et services de transports

 

 

 

 

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

 

 

 

 

Paysages, eau et biodiversité

 

 

 

 

Expertise, information géographique et météorologie

 

 

 

 

Prévention des risques

 

 

 

 

Énergie, climat et après-mines

 

 

 

 

Service public de l'énergie

 

590 000 000

 

590 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

dont titre 2

 

 

 

 

Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

 

 

 

 

Sûreté nucléaire et radioprotection

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

 

590 000 000

 

590 000 000

SOLDE

- 590 000 000

- 590 000 000

Objet

Le présent amendement propose de minorer les crédits affectés auservice public de l’énergie, part qui correspond à la subventiondes éoliennes en mer, énergie intermittente, peu efficace, et quiabîme les cotes françaises.  

Il s’agit d’une mesure d’économie budgétaire, afin de recentrerles dépenses publiques sur les nécessités des Français et du pays.Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, enautorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 595,9 millions d’euro, pour la sous action 09-02 relative à «l’éolien en mer » de l’action 09 dénommée « soutien aux énergiesrenouvelables électriques en métropole continentale », au sein duprogramme 345.