Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-686
28 novembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
BUDGET ANNEXE - PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE
(n° 143 , 144 , 150)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 43 (CRÉDITS DU BUDGET ANNEXE)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Édition et diffusion |
|
|
|
|
Pilotage et ressources humaines dont titre 2 |
| 240 873 240 873 |
| 240 873 240 873 |
TOTAL |
| 240 873 |
| 240 873 |
SOLDE | - 240 873 | - 240 873 | ||
Objet
Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission "Publications officielles et information administrative". Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 624 « Pilotage et ressources humaines » à hauteur de 0,2 M€ en AE et en CP, au titre des dépenses sur le titre 2.
Il en résulte un total d’annulations de 0,2 M€ en AE et en CP sur le périmètre de la mission, intégralement liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence).