Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-63
25 novembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
(n° 143 , 144 , 145, 148)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
M. HOCHART
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports |
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Affaires maritimes, pêche et aquaculture |
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Paysages, eau et biodiversité |
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Expertise, information géographique et météorologie |
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Prévention des risques |
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Énergie, climat et après-mines |
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Service public de l'énergie |
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Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
| 100 000 000 |
| 100 000 000 |
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires | 100 000 000 |
| 100 000 000 |
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Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 |
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TOTAL | 100 000 000 | 100 000 000 | 100 000 000 | 100 000 000 |
SOLDE | -100 000 000 | -100 000 000 | ||
Objet
Réduire les crédits alloués au programme "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables" ,au seins de la mission Écologie, développement et mobilité durables de 100 millions d'euros, en autorisation d’engagement et de crédit de paiement.
Augmenter les crédits alloués au programme "Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires" (Fonds FACE) au seins de la mission Écologie, développement et mobilité durables de 100 millions d'euros de 100 millions d’euros, en autorisation d’engagement et en crédit de paiement.
Cet amendement propose de réaffecter 100 millions d'euros du programme Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables vers le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds FACE).
Le programme "Conduite et pilotage" finance des dépenses administratives et de fonctionnement, notamment le soutien aux services centraux et déconcentrés. Cette économie peut être réalisée par une rationalisation des coûts de fonctionnement ou une réduction des dépenses non prioritaires sans affecter les missions essentielles.
Cette réaffectation permettra de renforcer les crédits dédiés au Fonds FACE, qui soutient directement les projets territoriaux de transition écologique, avec un impact tangible sur les collectivités locales, en particulier en milieu rural et périurbain