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Direction de la Séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES (n° 143 , 144 , 145, 148) |
N° II-1534 rect. 17 janvier 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme SOLLOGOUB, MM. HENNO et LEVI, Mme LERMYTTE, M. OMAR OILI, Mmes VERMEILLET, RICHER, BILLON, SAINT-PÉ et ANTOINE, MM. Paul VIDAL et BITZ, Mmes de LA PROVÔTÉ et GACQUERRE et M. DUFFOURG ARTICLE 60 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.