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Direction de la Séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION OUTRE-MER (n° 143 , 144 , 145, 150) |
N° II-1273 rect. bis 4 décembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. ROHFRITSCH, Mme NADILLE, MM. PATIENT, BUIS et LEMOYNE, Mme PHINERA-HORTH et MM. BUVAL et FOUASSIN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 60 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.