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Direction de la Séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 143 , 144 , 145, 150)

N° II-1270 rect. bis

13 janvier 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

M. NATUREL, Mmes AESCHLIMANN, BELRHITI et Valérie BOYER, MM. CAMBON, FRASSA et GENET, Mmes GRUNY, JOSEPH, LASSARADE, MALET et Pauline MARTIN, M. MICHALLET, Mme MULLER-BRONN et MM. PANUNZI, REYNAUD et SOL


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.