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Direction de la Séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION OUTRE-MER (n° 143 , 144 , 145, 150) |
N° II-1251 rect. 3 décembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme Maryse CARRÈRE, M. BILHAC, Mme BRIANTE GUILLEMONT, MM. CABANEL, FIALAIRE, GOLD et GROSVALET, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mmes JOUVE et PANTEL et M. ROUX Article 42 (crédits de la mission) (État B) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.