|
Direction de la Séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025 (1ère lecture) (n° 129 , 138 , 130) |
N° 556 rect. bis 18 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. KERN, LEVI et Stéphane DEMILLY, Mme Olivia RICHARD, M. BONNEAU, Mme GUIDEZ, MM. BLEUNVEN, CANÉVET et CAMBIER, Mmes SOLLOGOUB, JACQUEMET et BILLON, M. PARIGI, Mme ANTOINE et MM. HAYE, DUFFOURG et FOLLIOT ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 19 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.