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Direction de la Séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025 (1ère lecture) (n° 129 , 138 , 130) |
N° 51 rect. 18 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. MILON, Mme PETRUS, MM. SOMON, SOL et KHALIFÉ, Mmes AESCHLIMANN et MALET, M. Jean-Baptiste BLANC et Mmes LASSARADE, JACQUES, Marie MERCIER et MICOULEAU ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 19 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.