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Direction de la Séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2025

(1ère lecture)

(n° 129 , 138 , 130)

N° 1154 rect. bis

18 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme BERTHET, MM. ANGLARS et BELIN, Mmes BELLAMY et BELRHITI, MM. Étienne BLANC, BOUCHET, BRISSON, BRUYEN et CHAIZE, Mmes DUMONT, EVREN et GOSSELIN, M. GREMILLET, Mme JOSEPH, MM. KAROUTCHI et KHALIFÉ, Mmes MALET et MICOULEAU, MM. MILON, NATUREL, PANUNZI et PELLEVAT, Mme PETRUS et MM. SAURY et SIDO


ARTICLE 19



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.