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Direction de la Séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025 (1ère lecture) (n° 129 , 138 , 130) |
N° 1047 rect. 18 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. CHASSEING, Mmes BOURCIER, LERMYTTE et Laure DARCOS, MM. CHEVALIER, ROCHETTE, BRAULT, VERZELEN, LAMÉNIE et WATTEBLED, Mme PAOLI-GAGIN, MM. GRAND, CAPUS, Louis VOGEL, Vincent LOUAULT et Alain MARC, Mme HAVET, M. MENONVILLE, Mmes GUIDEZ, PETRUS et RICHER, M. LEMOYNE et Mmes SOLLOGOUB, BELRHITI et DUMONT ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 15 QUINQUIES |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.