Article 1er
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L'article L. 306 du code électoral est ainsi modifié : |
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1° Les mots : « à L. 52-3 » sont remplacés par les mots : « et L. 52-3 » ; |
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2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : |
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« En cas de second tour, l'article L. 49 n'est pas applicable entre la proclamation des résultats du premier tour et l'ouverture du second tour. » |