Article 1er
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L'article L. 917-1 du code de l'éducation est ainsi modifié : |
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1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « peuvent être » sont remplacés par le mot : « sont » ; |
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2° Au deuxième alinéa, les mots : « peuvent également être » sont remplacés par les mots : « sont également » ; |
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3° Le sixième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un décret définit les conditions dans lesquelles, lorsque l'État conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant trois à six ans en qualité d'accompagnant des élèves en situation de handicap en vue de poursuivre ses missions, le contrat peut être à durée indéterminée. » ; |
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4° (Supprimé) |