Article 1er
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La première phrase du premier alinéa de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifiée : |
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1° Au début, sont ajoutés les mots : « Lorsque trois-cents personnes au moins sont attendues sur les lieux, » ; |
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2° Les mots : « à leur importance, » sont remplacés par les mots : « notamment à » ; |
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3° Après le mot : « organisation », sont insérés les mots : « , aux nuisances de toutes natures qui peuvent en résulter pour le voisinage, à leurs impacts possibles sur la biodiversité ». |