Logo : Sénat français

commission des affaires sociales

Proposition de loi

Profession d'infirmier

(1ère lecture)

(n° 420 )

N° COM-41 rect. bis

29 avril 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

Mmes MICOULEAU, BONFANTI-DOSSAT et RICHER, M. CHATILLON, Mmes BELLUROT et BELRHITI, M. BOUCHET, Mmes DEMAS, EVREN et JOSENDE et MM. MARGUERITTE et Paul VIDAL


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2



Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.