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commission des affaires sociales

Proposition de loi

Profession d'infirmier

(1ère lecture)

(n° 420 )

N° COM-16

14 avril 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

M. BURGOA


ARTICLE 1ER



Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.