Projet de loi PJL Adaptation au droit de l'Union européenne
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-60
3 mars 2025
(1ère lecture)
(n° 352 )
AMENDEMENT
présenté par
M. MICHALLET, rapporteur
ARTICLE 37
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Alinéa 1
1° Avant les mots :
, le calcul
supprimer les mots :
du mécanisme
2° Avant le mot :
ainsi
supprimer les mots :
du mécanisme
Objet
Amendement rédactionnel, qui supprime une répétition superfétatoire.