Projet de loi PJL Adaptation au droit de l'Union européenne
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-56
3 mars 2025
(1ère lecture)
(n° 352 )
AMENDEMENT
présenté par
M. MICHALLET, rapporteur
ARTICLE 24 BIS (NOUVEAU)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 8
Remplacer le mot :
données
par le mot :
informations
Objet
Amendement rédactionnel, par souci d’harmonisation avec la terminologie employée : le projet de loi fait référence aux « données » relatives au potentiel de développement des énergies renouvelables, le terme « informations » est celui utilisé dans le code de l’énergie.