Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
commission des affaires économiques
N°COM-642
4 décembre 2024
(1ère lecture)
(n° 639 )
AMENDEMENT
présenté par
M. BRUYEN
au nom de la commission de la culture
ARTICLE 2 TER (NOUVEAU)
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article risque de remettre en cause la spécificité de l’enseignement agricole et ainsi de l’affaiblir. Par ailleurs, il pose des questions de mise en œuvre du dispositif, les établissements se trouvant généralement éloignés les uns des autres.