Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
commission des affaires économiques
N°COM-634
6 juin 2024
(1ère lecture)
(n° 639 )
AMENDEMENT
présenté par
MM. BUIS, BUVAL, FOUASSIN et PATRIAT, Mmes HAVET et PHINERA-HORTH, MM. OMAR OILI et BITZ, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, MM. HAYE, IACOVELLI, KULIMOETOKE, LEMOYNE, LÉVRIER et MOHAMED SOILIHI, Mme NADILLE, MM. PATIENT, RAMBAUD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et M. THÉOPHILE
ARTICLE 9
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Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Il comportera un module d’évaluation de la durabilité sociale de l’exploitation, en matière notamment d’emploi, de qualité de vie et conditions de travail, de développement des compétences. Il aura pour objet d’éclairer les capacités de résilience de l’exploitation par la gestion du travail et de ses ressources humaines.
Objet
Le diagnostic proposé constitue un outil très intéressant pour évaluer la durabilité et la résilience des exploitations agricoles en vue de leur transmission ou dans le cadre d’une création/reprise d’entreprise. Il nécessite toutefois d’être enrichi sur une autre dimension essentielle de la durabilité, qui est au cœur des préoccupations du monde agricole : la durabilité sociale. Elle interroge en effet sur la vivabilité du système d’exploitation et la gestion de ses ressources humaines non-salariées et salariées. L’intensité et la qualité du travail, le recours au travail mutualisé, le développement des compétences, sont autant d’éléments qui apportent résilience au système d’exploitation.