Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
commission des affaires économiques
N°COM-564
6 juin 2024
(1ère lecture)
(n° 639 )
AMENDEMENT
présenté par
M. DAUBET
ARTICLE 1ER
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Alinéa 6
Après le mot :
foncier
Insérer les mots :
, en protégeant la ressource en eau et les moyens d’accès,
Objet
Cet amendement a pour objet de préciser l’importance de la ressource en eau et ainsi compléter les moyens permettant d’assurer la souveraineté alimentaire et agricole de la France.
Il vise à citer explicitement l’objectif de préservation des réseaux d’irrigation, créés, entretenus, gérés par de nombreuses Associations Syndicales Autorisées (ASA). Elles regroupent propriétaires privés, agriculteurs, collectivités, et exercent des missions d’intérêt général plurielles qui s’étendent de la gestion du réseau d’irrigation des cultures à la défense incendie de bâtiments publics voire de zones d’activité.