Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

commission des affaires économiques

N°COM-543

6 juin 2024

(1ère lecture)

(n° 639 )


AMENDEMENT

présenté par

MM. BUIS, BUVAL, FOUASSIN, PATRIAT et OMAR OILI, Mme PHINERA-HORTH, M. BITZ, Mmes CAZEBONNE, DURANTON et HAVET, MM. HAYE, IACOVELLI, KULIMOETOKE, LEMOYNE, LÉVRIER et MOHAMED SOILIHI, Mme NADILLE, MM. PATIENT, RAMBAUD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et M. THÉOPHILE


ARTICLE 1ER

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Alinéa 7

Après le mot :

moyens

insérer les mots :

de structuration,

Objet

Cet amendement vise à reconnaître l’importance de la structuration de la production dans le développement durable des filières agricoles.
La structuration des productions est aussi essentielle que les moyens de transformation et de distribution pour garantir une agriculture résiliente et compétitive. Aussi, la structuration permettra aux agriculteurs de bénéficier d’une rémunération juste et équitable.