Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
commission des affaires économiques
N°COM-529
6 juin 2024
(1ère lecture)
(n° 639 )
AMENDEMENT
présenté par
Mme CORBIÈRE NAMINZO, M. GAY, Mme VARAILLAS
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 9
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Après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Il comportera un module d’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols des parcelles de l’exploitation, qui aura pour objet de fournir une information claire et transparente sur l’état des sols.
Objet
Cet amendement vise à réintégrer le module sur l’évaluation de la qualité et de la santé des sols dans le diagnostic modulaire, comme cela était prévu dans le texte initial du projet de loi.
Cette mesure correspond à un engagement de longue date du gouvernement, notamment affirmé dans le Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture, mais aussi dans la Stratégie Nationale Biodiversité 2030 (mesure 26).
La gestion durable des sols est plus que nécessaire pour assurer le maintien (voire l’amélioration) de leur fertilité et ainsi éviter une diminution forte des rendements due à l’épuisement en cours des sols. Cet enjeu est un élément majeur pour garantir la souveraineté alimentaire de notre pays, comme souligné d’ailleurs par le dernier rapport gouvernemental de mars 2024 sur le sujet.