Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
commission des affaires économiques
N°COM-522
6 juin 2024
(1ère lecture)
(n° 639 )
AMENDEMENT
présenté par
Mme GOSSELIN
ARTICLE 1ER
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Alinéa 4
Après le mot :
élevage
ajouter le mot :
pêche
Objet
L’article 1er du présent projet de loi affirme le caractère d’intérêt général majeur de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture en tant qu’elles garantissent la souveraineté alimentaire de la Nation. Il est essentiel d’accorder à ces trois secteurs d’activité la même attention, notamment en matière de renouvellement des générations.
En effet, une étude récente alerte sur le difficile renouvellement des générations au sein de la filière pêche française. L’effectif total de la population de marin pêcheur est à la baisse (-8 % de l’effectif de marins entre 2015 et 2020) et la population de marins vieillit (plus de 40% des marins auront atteint l’âge de la retraite au plus tard en 2027). La France risque ainsi à terme de perdre sa place de quatrième producteur de pêche et d’aquaculture de l’Union européenne (la pêche française représente aujourd’hui 11% du volume de la pêche européenne). Il est donc impératif d’œuvrer à l’accompagnement dans l’installation de jeunes pêcheurs compte tenu des coûts d’entrée élevés dans ce métier et des contraintes juridiques et sécuritaire.
Cet amendement vise, par conséquent, à assurer que la pêche, en plus de l’aquaculture, bénéficie des politiques publiques qui favoriseront le renouvellement des générations dont celles pour l’installation et la transmission des entreprises.