Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
commission des affaires économiques
N°COM-521
6 juin 2024
(1ère lecture)
(n° 639 )
AMENDEMENT
présenté par
Mme ESPAGNAC
ARTICLE 1ER
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Alinéa 25
Après les mots :
assurer le maintien de l’élevage
Insérer les mots :
notamment en matière de protection et d’indemnisation des dommages causés par les grands prédateurs
Objet
Cet amendement propose un complément à l'alinéa 25 de l'article premier, mettant en avant la nécessité de renforcer les actions de soutien à l'agropastoralisme, en particulier en ce qui concerne la protection contre la prédation. Cette précision vise à consolider les dispositifs existants, notamment en matière d'indemnisation des dommages causés par les grands prédateurs.