En commission

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 639 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme ESPAGNAC

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 16

Après l'article 16

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Un Groupe national grands prédateurs est institué auprès du ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Sa composition est définie par décret.

Le Groupe national grands prédateurs est un espace de concertation réunissant les acteurs concernés par la multi-prédation. Ce groupe rend périodiquement des avis sur la situation des territoires touchés par la multi-prédation ainsi que sur les connaissances scientifiques s’y rapportant. Il peut formuler des recommandations pour coordonner les différents plans d’action concernant le loup, le lynx et l’ours afin de préserver les activités pastorales.

Objet

Cet amendement propose la création d'un « Groupe national grands prédateurs » auprès du ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en insérant une nouvelle disposition après l’article 16 de la loi. Ce groupe centralisera les discussions et coordonnera les actions concernant la gestion des grands prédateurs, tels que le loup, le lynx et l’ours. En réunissant les divers acteurs concernés, cet espace de concertation assurera une discussion éclairée sur les enjeux de préservation des activités pastorales.

Cette coordination est essentielle car actuellement, les acteurs ne sont pas toujours présents dans les différents groupes de travail spécifiques à chaque espèce, entraînant une dispersion des efforts et des ressources. Le Groupe national grands prédateurs rendra des avis périodiques sur la situation des territoires touchés par la multi-prédation et les connaissances scientifiques associées, et formulera des recommandations pour harmoniser les différents plans d’action. Ces avis faciliteront une gestion plus efficace et une protection accrue des éleveurs.