Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
commission des affaires économiques
N°COM-503
6 juin 2024
(1ère lecture)
(n° 639 )
AMENDEMENT
présenté par
M. DUFFOURG
ARTICLE 10
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 36
Remplacer les mots :
trois ans
Par les mots :
deux ans
Objet
L’article 10 prévoit que les exploitants qui se trouvent à 3 ans de l’âge théorique de la retraite au 1er janvier 2026 sont soumis au droit antérieur à ce projet de loi. Les exploitants qui se trouvent à plus de 3 ans mais à moins de 6 ans de l’âge de la retraite au 1er janvier 2026 sont soumis au droit prévu par le projet de loi.
L’enjeu du renouvellement des générations est urgent: la vague de départs à la retraite entamée va s'accélérer dans les prochaines années, et sera de durée limitée.
L’accompagnement des cédants, et parallèlement des futurs installés, doit s'accélérer et débuter à une échéance proche, en vue de maximiser l’impact de cette politique sur le défi générationnel en agriculture.